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Taxes
spécifiques aux États de destination
Nous portons expressément à votre attention que nos prix ne contiennent pas des
taxes spécifiques aux États comme p. ex. des taxes sur les droits d’auteurs,
des droits de douane spéciaux, etc. Les conditions d’un acquittement éventuel
de ces taxes tout comme leur montant sont différents dans les divers États.
Par exemple pour la France les montant de la surecop hors taxes pour les CD-R
sont 0,352€ et pour les DVD-R 1,589€ par pièce. Au cas où il faudrait payer
de telles taxes dans un État, c’est exclusivement le client qui en est
responsable en sa qualité d’importateur.
Généralités
Les conditions générales de vente et de livraison ci-après valent pour toutes
les opérations de vente et de livraison de la société ALLO PC 95. Ces
conditions sont considérées comme acceptées avec la réception de la
marchandise ou de la prestation au plus tard. Nous n’acceptons les commandes
qu’à nos conditions de vente. Les conditions générales de vente et de
livraison du client ou les prescriptions du client, lesquelles divergent de
nos conditions de vente ne sont pour nous obligatoires que lorsque nous les
reconnaissons par écrit et explicitement. Si quelques stipulations de ces
conditions générales de vente et de livraison devraient être ou devenir
invalides, cela ne touche pas le reste du contrat et les autres stipulations.
Offres, stipulations accessoires
Nos offres sont toujours sans engagement et non obligatoires. Les dessins,
photos, indications concernant poids et mesures, ne sont pas contractuelles,
sauf autres dispositions convenues contractuellement et ce de façon
explicite. Nous nous réservons un droit de propriété et d’auteur de l’offre
avec les documents correspondants. La transmission, la publication, la
reproduction ou la réalisation par de tierces personnes (ou sociétés) sont
inadmissibles. Nous nous réservons le droit d’effectuer une modification à
tout moment et sans information particulière en conservant les
caractéristiques essentielles de l’article en question décrit ou illustré.
Dans les cas d’erreur dans le calcul du prix ou dans les cas de fautes
typographiques figurant dans l’offre, nous nous réservons le droit de
rectification. Les stipulations accessoires concernant nos offres et
confirmations de commande tout comme les accords avec nos voyageurs de
commerce et représentants nécessitent notre confirmation écrite pour qu’ils
soient valables.
Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la réception de la commande ou
lorsque nous avons réalisé la livraison. Si le client annule la commande,
nous percevons des frais d’annulation de 5 % sur la valeur de la commande,
cependant au moins 10,00 €. En cas de refus injustifié d’accepter la
marchandise laquelle nous avons livrée, nous facturons en plus les frais qui
nous été engendrés du fait de la commande. Il est permis au client d’apporter
une preuve si un dommage n’est pas du tout survenu ou s’il est beaucoup plus
minime que le forfait que nous avons fixé. Notre droit à remplir le contrat
de vente reste entier.
Prix, expédition, transfert des risques
Sauf accord contraire, nous sommes liés pendant 3 semaines aux prix contenus
dans nos offres. Ce qui est déterminant, ce sont les prix indiqués dans la
confirmation de commande. L’expédition (y compris les retours éventuels)
s’effectue aux frais du client si les deux parties n’ont pas convenu d’une
livraison gratuite. Le risque de la perte fortuite est transféré au client
avec la remise de la marchandise au commissionnaire de transport ou au
transporteur. Des assurances contre des dommages de toutes sortes ne seront
conclues qu’à la demande expresse du client et à ses frais.
Livraison
Les indications sur les délais de livraison ou sur les données de fabrication
ne sont considérées comme obligatoires que lorsque nous les avons confirmées
par écrit. Les délais de livraison indiqués sont consciencieusement avancés
conformément aux conditions existantes et respectés autant que possibles. Le
délai de livraison est alors considéré comme respecté lorsqu’on annonce au
client jusqu’à la fin du délai de livraison la disponibilité d’aller (de
venir) chercher la marchandise ou la disponibilité de la livraison de
celle-ci. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles et à
facturer chaque livraison partielle pour soi. Instructions ou mesures
administratives, force majeure, grève, lock-out, interruptions de la circulation,
perturbations de fonctionnement ou manque de matières premières et tout autre
empêchement à la livraison nous libèrent, pendant leur durée, de l’obligation
d’accomplir la prestation. Si l’empêchement ne s’arrête pas probablement dans
un délai raisonnable, nous sommes autorisés à limiter, à cesser la livraison
ou alors à dénoncer le contrat entièrement ou partiellement sans que
l’acheteur bénéficie de droits à une livraison postérieure ou à une
réparation du dommage. Nous informerons immédiatement le client d’une
limitation de la livraison ou d’une dénonciation du contrat. Il a le droit de
nous refuser aussi de remplir les obligations restantes si la livraison
partielle est dénuée de valeur pour lui. Si nous dépassons le délai de
livraison convenu, le client a alors le droit de nous impartir un dernier
délai de 3 semaines au moyen d’une lettre recommandée et de dénoncer le
contrat après expiration du délai. Si nous avons provoqué le retard par
négligence grave, ou intentionnellement, le client peut alors nous demander
après expiration du délai des dommages et intérêts pour cause de non
accomplissement de la prestation.
Commandes de l’étranger
Concernant les commandes de l’étranger, vous avez la possibilité d’aller
(venir) chercher la marchandise ou de charger un coursier de cette mission.
Au cas où nous n’aurions pas reçu une autre instruction de vous, nous
chargerons une entreprise de transport de venir (d’aller) chercher la
marchandise en votre nom. Les coûts engendrés du fait de cette opération
figureront sur votre facture, et nous les verserons à l’entreprise de
transport.
La livraison à l’intérieur de l’Union européenne est effectuée en l’espace de
quelques jours après réception de la commande. Le respect de ce délai dépend
des influences locales et temporaires. C’est la raison pour laquelle, nous ne
pouvons pas assumer une garantie à ce propos. La marchandise est livrée à
l’adresse du client ou à une autre adresse de livraison à laquelle l’envoi
peut être reçu par le client. La livraison réussie est confirmée par une
signature du client.
Garantie
En ce qui concerne les articles que nous vendons, les clauses de garantie
sont valables pendant un an pour les nouveaux articles, sauf pour les
claviers, les souris et les blocs d’alimentation, d’une durée de 6 mois .
Nous n’assumons aucune responsabilité pour d’éventuels dommages lesquels se
produisent du fait de l’utilisation des articles que nous avons vendus. Nous
ne garantissons en aucun cas que les articles commandés conviennent à
l’emploi prévu par le client et qu’ils puissent être utilisés ou transformés
dans les conditions réunies chez le client ou chez l’acheteur de celui-ci. Au
contraire, il revient au client d’essayer ceci avant même l’utilisation ou la
transformation.
Réclamations
Les éventuelles réclamations concernant notre marchandise peuvent être faites
pendant le délai de garantie de l’article concerné si le vice est évident.
Les renvois (ou retours) des marchandises qu’on nous envoie doivent être
effectués franco domicile et assurés. Pour prouver ses droits à garantie,
l’acheteur est obligé de présenter le certificat de garantie ensemble avec
les factures lors de la réclamation. Le transfert de garanties à de tierces
personnes nécessite notre confirmation écrite. Dans les cas de réclamations justifiées,
nous avons après notre décision le droit de réparer les défectuosités, de
payer une indemnité sous forme d’argent ou de fournir une livraison de
remplacement. Ce n’est qu’après deux échecs que l’acheteur peut demander une
réduction du prix ou une annulation du contrat de vente. Si des dommages
survenus sont dus à un maniement ou à un magasinage inadéquat, toute garantie
n’est alors pas applicable. Chaque garantie se limite exclusivement à
l’échange des objets de livraison détériorés. D’autres prises en charge de
frais et demandes de dommages et intérêts (p. ex. défaillance d’un
ordinateur) sont expressément rejetées. Ce ne sont que les demandes de
dommages et intérêts – particulièrement aussi pour les dommages causés aux
biens du vendeur par suite du vice de la chose – qui peuvent nous être
réclamées si le dommage éventuel est causé par une violation intentionnelle
ou grave du contrat de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité pour
des descriptions de produits erronées, de fausses données techniques, des
manuels d’utilisation erronés du fabricant.
Paiement, retard
Si d’autres conditions de paiement ne sont pas mentionnées dans l’offre, tous
les montants de la facture sont à payer immédiatement sans prélèvement. En
cas d’un retard de paiement, des intérêts moratoires à hauteur de 4 %
au-dessus du taux d’escompte actuel de la Banque centrale allemande viennent
à échéance. En ce qui concerne les commerçants, des intérêts exigibles de
même montant sont perçus dès réception de la marchandise ou au terme de
l’échéance convenue éventuellement s’il existe un acte bilatéral de commerce.
Nous nous réservons le droit d’exclure l’acheteur se trouvant en retard de
paiement d’une autre livraison même si des contrats de livraison adéquats ont
été conclus. Nos créances viennent à échéance immédiatement même en cas de
prorogation du délai de paiement dès que le client accuse du retard à remplir
une ou plusieurs obligations, dès que les traites et chèques ne sont pas
acceptés, dès que le client cesse ses paiements, dès qu’il est surendetté,
dès qu’il lance ou ouvre une procédure de règlement judiciaire ou une
procédure collective de liquidation de ses biens concernant son patrimoine
actif, ou dès que l’ouverture est refusée faute de patrimoine. Nous sommes autorisés
à réclamer la marchandise de réserve dans les cas susmentionnés et à dénoncer
le contrat. S’il y a, après la conclusion du contrat, des objections fondées
concernant la solvabilité du client ou sa situation économique, nous avons
alors le droit d’exiger du client après notre décision un paiement à l’avance
ou des cautionnements en l’espace d’une semaine. Nous avons également au
choix le droit d’interrompre l’exécution de la commande et de réclamer un
règlement immédiat. En cas de refus, nous avons le droit de dénoncer le
contrat. Dans ce cas, le client ne bénéficie point d’un droit à réparation du
dommage. Un paiement par chèque ou virement n’est considéré comme effectué
que lorsque le montant de la créance est inscrit au crédit de notre compte
bancaire. Nous nous réservons le droit illimité de céder nos créances à de
tierces personnes (ou entreprises).
Refus de réception, non-écriture au débit pendant le prélèvement automatique
bancaire
En cas de refus de réception injustifié de la marchandise que nous avons
livrée, nous facturons les frais engendrés par ladite opération, cependant au
moins 7,50 €. La même chose vaut dans les cas de non-écriture au débit durant
la participation au prélèvement automatique bancaire. Il est permis au client
d’apporter une preuve si aucun dommage ne s’est produit ou si le dommage est
beaucoup plus minime que le forfait que nous avons fixé. Notre droit à
accomplir le contrat de vente reste entier.
Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement
de toutes les créances issues de la relation commerciale des parties et ce
tant qu’il s’agit de créances de nos anciennes livraisons. Le client peut
seulement disposer d’objets se trouvant sous réserve de propriété tant qu’ils
peuvent être transformés, montés ou revendus. Le traitement ou la
transformation de la marchandise sous réserve est effectué pour nous sans
nous engager. En cas d’une revente de la marchandise, le client nous cède
d’ores et déjà ses droits. Nous sommes autorisés à le faire, et le client est
obligé d’informer par écrit à notre demande son acheteur de la cession. Le
cas échéant, le client doit aussi nous réserver la propriété des objets
vis-à-vis de son acheteur par la réserve de propriété prolongée. Si la
marchandise se trouvant sous réserve de propriété est saisie, le client doit
nous informer immédiatement et amplement et attirer l’attention de la tierce
personne sur nos droits ; il doit également mettre à notre disposition les
documents nécessaires à notre intervention. Les frais engendrés du fait de
notre intervention sont à la charge du client.
Droit d’annulation
Vous pouvez annuler votre commande en ligne (par téléphone ou Internet) dans
un délai de 2 semaines après réception de la livraison. Les produits doivent
être impérativement renvoyés dans leur emballage d’origine, sous peine de
refus de réception. Votre annulation ne doit contenir aucun motif et devrait
être effectuée ou par écrit notamment par lettre ou mail ou par retour de la
marchandise. Pour ce qui est de l’annulation déclarée par écrit, l’envoi à
temps de l’annulation / retour à temps de la marchandise à notre adresse
suffit. Vous êtes obligés de retourner la marchandise. En cas d’annulation
par retour de la marchandise, l’expédition par la poste ou la remise à un
autre transporteur suffit pour respecter le délai. Par principe, les retours
doivent être affranchis, nous ne pouvons pas malheureusement accepter les
envois non affranchis à cause des taxes élevées. À partir d’une valeur de
marchandise de 40 €, nous prenons en charge les frais de retour. Dans un tel
cas, nous virons les taxes de réexpédition sur un compte que vous nous avez
indiqué. (Prière de joindre le reçu des frais de réexpédition au retour).
Vous êtes obligés dans ce cas de veiller à ce que les prix soient aussi bas
que possibles. Nous remboursons au plus les frais d’un colis normal ou d’une
lettre recommandée. Les éventuelles surtaxes express ou les diverses hausses
de prix sont à vos charges !
Lieu d’exécution de la prestation, compétence judiciaire
Pour les deux parties, le siège de notre établissement professionnel est le
lieu d’exécution lequel détient également la compétence judiciaire. Cela vaut
également pour toutes les obligations résultant des traites et des chèques.
Protection des données
Par rapport aux conditions d’affaires ou en relation avec celles-ci, nous
sommes autorisés à traiter les données disponibles sur l’acheteur, que ces
données viennent de l’acheteur lui-même ou de tierces personnes, et ce au
sens de la Loi allemande sur la protection des données. Cette indication
remplace la communication selon la Loi allemande sur la protection des
données d’après laquelle les informations personnelles concernant le client
soient mémorisées et traitées par le traitement électronique des données.
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